Conditions générales

Bienvenue chez Mabella. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos offres et à tous les contrats conclus à distance via notre boutique en ligne. En passant commande, vous acceptez ces conditions générales.

Article 1 – Définitions

Consommateur : la personne physique qui agit à des fins personnelles
Entrepreneur : Boutique ByMabella
Contrat à distance : un contrat d'achat conclu entièrement en ligne
Droit de rétractation : le droit du consommateur d’annuler son achat pendant le délai de rétractation.
Support durable : tout support sur lequel des informations peuvent être stockées personnellement et de façon permanente.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l'entreprise : Boutique ByMabella
Numéro de la Chambre de commerce : 97823562
Numéro de TVA : NL005290658B93
Adresse courriel : bymabella@gmail.com

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes, offres et conventions conclues par le biais de notre boutique en ligne.

Pour les commandes électroniques, vous aurez accès à ces conditions générales avant de finaliser votre achat, de manière à pouvoir les enregistrer ou les imprimer.

En cas de conflit entre les conditions supplémentaires et les présentes conditions générales, la disposition la plus favorable pour vous sera applicable.

Article 4 – L’offre

Nos offres sont sans engagement, sauf indication contraire.

Nous nous efforçons de décrire les produits de la manière la plus complète et précise possible. Les images sont non contractuelles et les couleurs peuvent légèrement varier.

Pour chaque offre, nous indiquons clairement :

  • Le prix (hors droits d'importation et frais de dédouanement ; ceux-ci sont à la charge du client)

  • Tous frais d'expédition

  • Informations relatives au droit de rétractation

  • Méthode de paiement et de livraison

  • La période de validité de l'offre

  • Restrictions ou conditions particulières

Article 5 – L’Accord

L’accord est conclu dès que vous avez finalisé votre commande et que nous vous l’avons confirmée par e-mail.

Nous sécurisons les paiements en ligne et garantissons un environnement de commande sécurisé. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons refuser une commande ou imposer des conditions supplémentaires.

Après votre commande, vous recevrez :

  • Confirmation de votre achat

  • Informations concernant les retours, la garantie et les contacts

  • Toutes conditions supplémentaires

Article 6 – Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre commande sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du jour où vous (ou un représentant autorisé) recevez la commande.

Veuillez retourner le produit dans son état et son emballage d'origine, si cela est raisonnablement possible.

Veuillez nous informer de votre retour par courriel dans les 14 jours suivant la réception. Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours. Une preuve d'envoi est recommandée.

Si vous ne signalez pas ou ne retournez pas le colis à temps, votre droit de rétractation expirera.

Article 7 – Frais en cas de retrait

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre retour par courriel à l'adresse bymabella@gmail.com, en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Après validation, vous recevrez les instructions de retour, notamment l'adresse de livraison et des informations complémentaires.

Les retours sont traités directement par notre centre de distribution international.
Nous vous prions d'emballer soigneusement l'article et d'utiliser un mode d'expédition avec suivi. Les frais de retour sont à votre charge.

Une fois les articles retournés reçus correctement et en bon état, le prix d'achat intégral sera remboursé sous 14 jours.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L'exclusion est possible pour les produits suivants :

  • Qui sont faits sur mesure selon vos souhaits

  • Ces produits ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène une fois l'emballage ouvert.

  • Ceux qui ont un caractère personnel

Si cela s'applique, nous l'indiquerons clairement avec le produit.

Article 9 – Prix

Tous les prix indiqués incluent la TVA, mais excluent les droits d'importation et les frais de dédouanement.

Pour les livraisons hors UE, des frais supplémentaires peuvent être facturés par le transporteur à la livraison. Mabella décline toute responsabilité quant à ces frais.

Les modifications de prix dans un délai de 3 mois ne sont autorisées que si la loi l'exige. Passé ce délai, vous avez le droit de résilier le contrat.

Article 10 – Conformité et garantie

Nos produits sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées et aux attentes raisonnables.

La garantie ne s'applique pas à :

  • Usure ou dommages dus à une utilisation incorrecte

  • Réglages ou réparations effectués par l'utilisateur

Tout défaut doit être signalé dans les 14 jours suivant la livraison.

Les garanties du fabricant restent inchangées.

Article 11 – Livraison

Nous traitons et expédions les commandes avec soin.

Délai de livraison : 7 à 13 jours ouvrables. Si votre commande est retardée de plus de 30 jours, vous en serez averti et vous pourrez l’annuler gratuitement.

Si un produit est indisponible, nous vous proposerons une solution de remplacement adaptée. Votre droit de rétractation reste valable.

Le risque de perte ou de dommage reste à notre charge jusqu'au moment de la livraison.

Article 12 – Transactions à long terme et résiliation

Pour les livraisons continues ou les abonnements :

  • Vous pouvez toujours annuler votre abonnement moyennant un préavis maximum d'un mois.

  • Nous ne pourrons renouveler tacitement que si vous pouvez facilement annuler.

  • Vous pouvez toujours résilier gratuitement après 1 an.

Article 13 – Paiement

Une fois votre commande passée, vous effectuez le paiement de manière sécurisée et immédiate, sauf accord contraire.

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de recouvrement raisonnables.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant les produits ou services peuvent être signalées dans un délai de 7 jours via bymabella@gmail.com.

Nous vous répondrons dans un délai de 14 jours. Si un délai supplémentaire est nécessaire, vous recevrez une mise à jour intermédiaire.

Si votre réclamation est fondée, vous recevrez gratuitement un produit de remplacement ou une solution adaptée.

Article 15 – Litiges

Tous les accords conclus avec Mabella sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si vous résidez à l'étranger.

Article 16 – CESOP

À compter de 2024, les informations de paiement des commandes internationales pourront être partagées via le système européen CESOP, conformément à la législation modifiée en matière de TVA.

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